conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

conseillère honoraire

membres de la Commission nationale d'agrément

conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

(suppléante) nommée

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. -

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du premier président de la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier

au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. ―

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale d'agrément

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

personne compétente dans les domaines éthique ou juridique

suppléante

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

personne compétente dans les domaines éthique ou juridique

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

personne compétente dans les domaines éthique ou juridique

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de la filiation

professeur à l'université de droit de Strasbourg

le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992

Membres